Réforme fiscale prévue pour 2018

Réforme fiscale prévue pour 2018

Les frontaliers mariés pourraient être les grands perdants:

http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Les-frontaliers-maries-perdants-de-la-reforme–11878254

Le syndicat LCGB tire la sonnette d’alarme: «Malgré quelques allègements fiscaux, la réforme fiscale va entraîner une détérioration de la situation financière de la plupart des frontaliers mariés», critique Christophe Knebeler, secrétaire général adjoint du LCGB, interrogé par L’essentiel. À partir du 1er janvier 2018, tout frontalier, même marié, sera automatiquement mis en classe d’imposition 1, classe beaucoup moins avantageuse. Il faudra remplir certaines conditions (voir encadré) pour être imposé au même titre qu’un résident marié.

L’imposition se fera alors selon un taux d’imposition personnalisé, calculé sur la base de la totalité des revenus du couple. «On a vite fait de grimper l’échelle d’imposition», prévient le syndicaliste. Ce seront surtout les bas et moyens salaires qui seront touchés. Donc ceux qui étaient censés profiter au maximum de la réforme. Cela peut représenter quelques centaines d’euros par mois, même beaucoup plus pour les salaires plus élevés. «À la fin de l’année, cela représente une perte énorme, qui ne sera pas ou très peu compensée par les allégements fiscaux», déplore Christophe Knebeler. Selon lui, si la moitié des quelque 180 000 frontaliers sont mariés, alors on ne parle pas d’un petit groupe. «Quelque 90 000 familles pourraient être concernées».

Les enfants ne doivent pas être désavantagés

Au ministère des Finances de Pierre Gramegna (DP), qui a élaboré la réforme, on défend le projet de loi:«Il s’agit de mettre frontaliers et résidents sur un pied d’égalité», explique le porte-parole Bob Kieffer àL’essentiel. Les résidents mariés sont déjà imposés sur la base de la totalité des revenus du couple. «Certains frontaliers avaient peut-être un avantage jusqu’ici, s’ils ne déclaraient pas tout». Mais tout le monde doit avoir les mêmes droits et «tout le monde profitera des allègements».

De plus, il ne s’agit pas uniquement d’une décision politique, mais aussi d’une décision juridique, explique le porte-parole, en faisant référence à un jugement de la Cour européenne de justice de 2013, concernant les bourses d’études. Selon la Cour, les enfants des frontaliers ne doivent pas être désavantagés par rapport aux enfants des résidents. C’est la même chose pour les chèques-services. «Celui qui veut profiter des mêmes avantages que les résidents luxembourgeois doit supporter aussi les mêmes coûts».

(Philip Weber/L’essentiel)

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